Secteur équin
Depuis quelques années, un engouement certain pour les sports et disciplines équestres s’est développé.
De ce fait, les relations entre les auteurs du monde équin sont devenues complexes juridiquement, ce qui a généré un abondant contentieux qui lui même a produit une jurisprudence tout aussi diverse que variée et parfois même contradictoire et très inattendue.
Cette spécificité requiert une expertise particulière dans ce domaine, les tribunaux étant très souvent très ignorants du monde équestre au sens non juridique du terme.
Pour répondre à l’originalité de cette demande, l’Institut du Droit Equin a été crée et organise plusieurs fois par an des rencontres sur divers thèmes juridiques concernant les problèmes inhérents aux ventes, aux contrats de vente, aux responsabilités et aux interventions de tous ordres.
Les acteurs du monde équestre très diversifiés sont de plus en plus, actuellement, confrontés au quotidien à des situations juridiques nouvelles et complexes (marchands, haras, éleveurs, écuries privées, centres équestres, vétérinaires, cavaliers, particuliers et professionnels…).
Katia FISCHER, à l’écoute de sa passion personnelle, a développé, au sein de son cabinet, une expertise dans cette matière.
Dans cette ouverture, le cabinet a accueilli Monsieur Olivier TRAVER, doctorant, qui a réalisé et soutenu en 2011 une thèse sur « Le statut juridique du cheval ».
C’est ainsi, également, que le cabinet travaille en partenariat avec l’IDE et intervient juridiquement pour la Ligue Française pour la Protection du Cheval (LFPC)
Secteur animalier
Le 17 février 2015, a été publiée au Journal officiel,. la loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil
L’animal est donc officiellement reconnu par le Code civil (article 515 – 14 ) comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ».
Le 22 mars 2018, le premier code juridique de l’animal voit le jour en France
Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires.
Une première en France, mais aussi en Europe.
Etres vivants doués de sensibilité
Parmi les dispositions majeures, se retrouvent ainsi l’article 521-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité ; l’article L214-1 du code rural (dont est tiré le nom de l’association L214 de lutte contre l’exploitation animale), qui prévoit que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ; ou encore l’article 515-14 du code civil, qui dispose, depuis une loi de 2015, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
C’est cette dernière évolution qui a fait progresser la condition animale et la sensibilisation croissante de l’opinion publique, ouvrant la voie à un code de l’animal
Il existe une évolution dans le traitement juridique réservé à cette question. Avant, la moitié des cas étaient classés sans suite. Aujourd’hui, les magistrats sont moins frileux pour appliquer les lois.
L’évolution du code civil est de plus en plus invoquée dans les jugements de tribunaux de première instance, voire de cours d’appel ;
Personnalité juridique des animaux
Cette réforme prépare la voie à une prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, qui passerait par une nouvelle évolution du code civil. « Elle pourrait être calquée sur celle des personnes morales, comme les associations ou les syndicats, ce qui permettrait aux animaux d’être représentés en leur nom et démultiplierait l’efficacité de leur protection », détaille Jean-Pierre Marguénaud, créateur du code de l’animal.
Le tribunal de Mendoza, en Argentine, a reconnu le statut de personne juridique non humaine à un chimpanzé femelle, fin octobre.
