Covid-19 : Quid des Chevaux en pension ?
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.leperon.frAu cours de ce second volet consacré à la crise sanitaire pour l’activité de prise en pension de chevaux, l’Eperon vous propose d’aborder divers points qui génèrent des interrogations chez les professionnels comme chez les particuliers... Lire la suite
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com -
Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info -
Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : Quid des Chevaux en pension ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit équin
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com