L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation
Publié le :
15/06/2020
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Source : www.woopets.frLes animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. Ils ont un rôle fondamentalement sentimental, commençant notamment par être les premiers amis et confidents des enfants. Il leur arrive même de prendre la place d’un enfant de la famille... Lire la suite
Historique
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr -
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr -
Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routier
Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...Source : www.litige.fr -
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com -
Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
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Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...Source : terres-et-territoires.com -
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr -
L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Les animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. Ils on...Source : www.woopets.fr
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com