Implanté depuis plus de 75 ans en Occitanie, première région viticole française, le Cabinet FISCHER a développé une expertise spécifique en droit vitivinicole par l’accompagnement d’exploitations de toute taille dans les contrats et litiges relatifs au secteur.
Passionnée par ce milieu, Maitre Katia FISCHER est également propriétaire d’un domaine viticole familial . Cette expérience de terrain unique, lui a permis d’appréhender de manière très concrète les problématiques juridiques auxquelles doivent faire face les viticulteurs.
Ce droit vitivinicole, appelé également droit de la vigne et du vin, regroupe un ensemble complexe de règles gouvernant la production du raisin, l’élaboration du vin, et sa commercialisation.
Fort de cette expérience, le Cabinet vous accompagnera dans :
- La rédaction des contrats :
- d’achats/de vente de raisins, de vin, de matière sèche etc…
- d’intermédiaires : agents commerciaux, courtiers en vin, distributeurs,…
- de prestations de service : embouteillage, viticulture (taille, vendanges, plantation, arrachage, …)
- de promotion : publicité du vin, communication autour du vin, etc..
- d’exploitation/de cession de marque vinicole, AOP/IGP
- La défense de tout litiges touchant votre exploitation vitivinicole
- Les négociations auprès des acteurs de la filière vitivinicole :
- Les institutions : FranceAgrimer, douanes, DIRECCTE, INAO, ODG, …
- Les organisations professionnelles : les syndicats viticoles, les caves coopératives, les interprofessions, ...
