Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
Source : www.service-public.frUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière... Lire la suite
Historique
-
Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...Source : www.usine-digitale.fr -
Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...Source : www.quechoisir.org -
La faute anormale de gestion et son actualité
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Article du cabinet
La Faute Anormale de Gestion : Comprendre, Éviter et Protéger Votre Entrepris... -
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...Source : www.service-public.fr
-
Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur le fo...Source : www.lemag-juridique.com -
La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déc...Source : www.lemag-juridique.com -
On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...Source : www.automobile-club.org -
Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une...Source : www.automobile-club.org -
Assurance décennale du constructeur
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Article du cabinet
La responsabilité du constructeur est un ensemble de règles juridiques qui a...