Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le :
20/02/2019
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février
févr.
02
2019
Source : www.dossierfamilial.comVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe Roux, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages... Lire la suite
Historique
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Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier
Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....Source : www.guideautoweb.com -
Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier
Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...Source : www.lemonde.fr -
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 11/05/2019 11 mai mai 05 2019Droit routier
« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...Source : interetsprives.grouperf.com -
Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit routier
Exclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, r...Source : www.touteleurope.eu -
Expérimentation de nouvelles signalisations routières
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit routier
La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de...Source : www.automobile-club.org -
Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit routier
Comme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...Source : www.autoplus.fr -
Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier
La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a rem...Source : www.vie-publique.fr -
Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routier
Voici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com
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Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit routier
La Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le...Source : www.wk-transport-logistique.fr