Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020

Historique

• Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...
  Source : sciencepost.fr
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• Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit routier
  
  Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...
  Source : www.litige.fr
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• Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant...
  Source : actu.fr
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• Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit routier
  
  Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du...
  Source : www.leparisien.fr
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• Suramortissement pour les simulateurs de conduite
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier
  
  La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
  Source : www.legifiscal.fr
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