Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.autoplus.frComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse, on ne peut être sûr à 100% de leur fiabilité. Une marge d'erreur doit être ainsi systématiquement déduite pour prévenir un risque éventuel d'erreurs. Cette marge d'erreur est de 5% et de 10% pour les radars routiers selon qu'ils sont fixes... Lire la suite
Historique
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Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier
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Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 11/05/2019 11 mai mai 05 2019Droit routier
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit routier
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Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier
La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a rem...Source : www.vie-publique.fr -
Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routier
Voici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com -
Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit routier
La Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le...Source : www.wk-transport-logistique.fr