Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le :
25/04/2023
25
avril
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé la victime, exerçait un recours subrogatoire contre le passager du véhicule qui avait commis une faute, puisque ce dernier avait étendu son bras en dehors de l’habitacle au moment du dépassement par la droite de la victime... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/05/2023 07 mai mai 05 2023Article du cabinet
Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 Ce mercredi 19 avril 2023 marque l’entrée... -
Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
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Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...Source : www.lemag-juridique.com -
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Le barème des indemnités kilométriques
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Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
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Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com
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Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit équin
Un équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une...Source : www.ifce.fr -
Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
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A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
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Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, soll...Source : www.lemag-juridique.com