Historique

• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Lire la suite
• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Lire la suite
• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Lire la suite
• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Lire la suite
• Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit routier
  Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
  Lire la suite
• La micro-entreprise équestre
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
  Droit équin
  Lancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les pers...
  Lire la suite
• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Lire la suite
• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Lire la suite
• Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Droit routier
  Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...
  Lire la suite