Historique

• Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
  Droit routier
  "Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
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• Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019
  Droit équin
  Les professionnels de la filière équine, réunis à Angers ce jeudi 7 novembre,...
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• L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre Nov. 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
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• Le contrat de capitalisation
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
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• La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019
  Droit équin
  Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...
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• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
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• Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre Nov. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...
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• Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019
  Droit routier
  Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
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