Historique

• Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle génération de radars mobiles
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...
  Source : www.lerepairedesmotards.com
  Lire la suite
• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Clap de fin pour la garantie de conformité dans la vente d’animaux
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit équin
  L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale d...
  Source : www.leperon.fr
  Lire la suite
• Prestataire viticole et travail illégal : vigilance !
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Le 15 septembre dernier, une vaste opération judiciaire menée en Champagne, a...
  Lire la suite
• Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Mise en fourrière de mon véhicule : quels sont les recours dont je dispose ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Vous vous réveillez au petit matin et…surprise ! Votre véhicule a disparu com...
  Lire la suite
• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
  Lire la suite