Historique

• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Sauvetage de chevaux et de poney dans le Var
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
  Droit équin
  La Société Protectrice des Animaux (SPA) intervient de plus en plus dans des...
  Source : www.la-spa.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier Janv. 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quelles responsabilités dans l'accident des écuries de CSI ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020
  Droit équin
  En 2015, Quismy des Vaux, jument performante au plus haut niveau sous la sell...
  Source : www.leperon.fr
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• But et mise en action de la clause de non concurrence
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre Déc. 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Ouvrir un plan épargne retraite
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...
  Source : www.cbanque.com
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