Historique

• Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
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• Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit équin
  Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce ve...
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
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• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
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• Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit routier
  François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif,...
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
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• Prudence recommandée pour les cavalières qui administrent des médicaments équins
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit équin
  Les cavalières et propriétaires de chevaux enceintes ou susceptibles de l’êtr...
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
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