Historique
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La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
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Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
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Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Le projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...
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La détermination du gardien de l’animal
Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...
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Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...
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Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le :
28/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
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