Historique

• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit routier
  On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...
  Source : www.lci.fr
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
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• Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit équin
  Le projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...
  Source : www.inrae.fr
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• La détermination du gardien de l’animal
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Droit des animaux
  Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit équin
  En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...
  Source : www.europe1.fr
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• Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit des animaux
  La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
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