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Les honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Eu égard à la gestion du dossier confié, les coûts doivent en être maîtrisés.

Il faut, en conséquence, qu’il puisse y avoir une prévisibilité sur le montant global des honoraires.

Le cabinet pratique, de principe, un honoraire au temps passé selon un coût horaire déterminé permettant la vérification immédiate de l’adéquation entre le service rendu et son coût.

Certains dossiers, en raison de leur répétitivité ou de leur intérêt financier, peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire librement fixé entre le cabinet et son client.

Les honoraires prennent la forme d’un tarif horaire ou forfaitaire, éventuellement complété d’un honoraire de résultat selon le gain ou l’économie réalisée.

En toute hypothèse le montant des honoraires est déterminé par la difficulté de la mission, des diligences qu’elle nécessite, du résultat obtenu et de la situation économique et financière du client.

 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
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