Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie
Publié le :
26/07/2022
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2022
Source : agriculture.gouv.frLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021 et prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés... Lire la suite
Historique
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Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier
Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...Source : www.largus.fr -
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Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier
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Le bien-être équin au centre des préoccupations des hippodromes
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit équin
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Article du cabinet
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Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...Source : www.legifiscal.fr -
Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit routier
Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition éc...Source : www.nextinpact.com -
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Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Actualités du cabinet
Membre de Gesica Réseau International d'Avocats, le cabinet FISCHER Avocats é...