La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le :
02/11/2020
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2020
Source : www.30millionsdamis.frL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) et ainsi d'agir en faveur du bien-être animal. Obstruction parlementaire, dépôt d’amendements fantaisistes... Lire la suite
Historique
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L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...Source : www.actu-juridique.fr -
La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr -
Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com -
Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...Source : www.actu-environnement.com -
Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...Source : www.actu-environnement.com -
La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...Source : www.woopets.fr -
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animaux
L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr
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Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Quels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologi...Source : www.franceinter.fr