Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.ouest-france.frLa fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents, ce vendredi 20 septembre, à ne plus payer la TVA, car les éleveurs amateurs n’appliquent pas, eux, la législation fiscale, ce qui représente selon elle une « concurrence totalement déloyale »... Lire la suite
Historique
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
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Polémique après la mort accidentelle d’un cheval en plein spectacle de Bartabas
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La micro-entreprise équestre
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit équin
Lancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les pers...Source : www.leperon.fr -
Dopage et sports équestres
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit équin
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Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit équin
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