Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le :
01/04/2025
01
avril
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04
2025
Source : entreprendre.service-public.frL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !... Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
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Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Lidl et Leclerc attaquent un vigneron pour le stickage de 18 000 € de vins à bas prix
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Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des sociétés
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Flambée des malus automobiles
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Droits de douane américains : les vins bourguignons bientôt inaccessibles aux Etats-Unis ?
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