Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le :
06/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de faire disparaître la société... Lire la suite
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Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Source : www.flash-immo.fr -
Modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2025
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
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Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
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