Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le :
27/01/2025
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2025
Source : www.bienpublic.comRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée... Lire la suite
Historique
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Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr -
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...Source : www.bienpublic.com
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...Source : theconversation.com -
Zoom sur les limites de la détention provisoire
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Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com -
Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
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L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle condamnation pour traite d'êtres humains dans le vignoble bordelais
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Trois employeurs du vignoble bordelais ont été condamnés mardi à des peines a...Source : www.larvf.com -
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...Source : www.autoplus.fr -
Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...Source : www.quechoisir.org