Historique
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Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019Droit routier"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
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Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019Droit routierLes décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019Droit routierLe texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
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Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019Droit routierL’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...
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Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 18/10/2019 18 octobre Oct. 2019Droit routierAfin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
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Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit routierHaro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...
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L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019Droit routierModifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
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Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019Droit routierTout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
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Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019Droit routierLe projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...