Droit de la construction et de l’immobilier
L’équipe Droit de la construction et de l’immobilier intervient aux côtés d’entreprises et de particuliers, en s’adaptant à leurs besoins et leurs exigences de compétence et de réactivité
LE CONSEIL
Analyses de contrats.Audits.
Consultations.
Mise en conformité des documents contractuels.
Conseil et assistance pour faciliter la prise de décisions et stratégies afin de mener à bien vos projets.
LE CONTENTIEUX
Défense de vos intérêts devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant en première instance qu’en cause d’appel.Assistance et représentation lors des expertises judiciaires.
DOMAINES D'INTERVENTION
Baux commerciaux et professionnels :
- Rédaction de contrats
- Contentieux lié aux baux commerciaux : renouvellement, révision, éviction, résiliation, …
- Fixation du loyer révisé ou renouvelé, amiable ou judiciaire
Baux d’habitation :
- Rédaction de baux et accompagnement dans leur gestion : congés, mises en demeure, commandements de payer…
- Conseil et gestion du contentieux lié à l’exécution, au renouvellement, à la résiliation des baux et à l’encadrement et/ou plafonnement du loyer
- Contentieux concernant les locations meublées de courte durée (type Airbnb) et d’éventuelles problématiques de changement d’usage
- Suivi des dossiers d’expulsion d’occupants sans droit ni titre et de squatteurs
Construction et promotion immobilière :
- Rédaction, conseil et contentieux liés aux contrats de travaux, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, contractant général
- Rédaction, conseil et contentieux liés aux VEFA, aux CCMI et aux ventes à terme
- Référés préventifs, expertises et provision et suivi des expertises.
- Contentieux de fin de chantier : décompte général définitif, pénalités et retenues, levées des réserves et des désordres de garanties de parfait achèvement, travaux supplémentaires/modificatifs, non-paiement de factures…
- Mise en jeu des garanties légales et contentieux de responsabilité des constructeurs : civile, professionnelle, décennale…
Transactions et propriété immobilière :
- Conseil au cours des phases amiable et contentieuse de la négociation contractuelle : rupture de pourparlers, suivi des conditions suspensives, difficultés d’exécution de promesses de vente…
- Préemption et expropriation
Gestion immobilière et copropriété :
- Conseil aux syndics et aux copropriétaires,
- Suivi des contentieux : répartition de charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndicat, travaux…
- Suivi des assemblées générales : annulation de résolutions ou d’assemblées générales, actions en responsabilité…
- Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires