Droit de la construction et de l’immobilier

L’équipe Droit de la construction et de l’immobilier intervient aux côtés d’entreprises et de particuliers, en s’adaptant à leurs besoins et leurs exigences de compétence et de réactivité

LE CONSEIL

Analyses de contrats.
Audits.
Consultations.
Mise en conformité des documents contractuels. 
Conseil et assistance pour faciliter la prise de décisions et stratégies afin de mener à bien vos projets.

LE CONTENTIEUX

Défense de vos intérêts devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant en première instance qu’en cause d’appel.
Assistance et représentation lors des expertises judiciaires.

DOMAINES D'INTERVENTION

Baux commerciaux et professionnels :

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux lié aux baux commerciaux : renouvellement, révision, éviction, résiliation, …
  • Fixation du loyer révisé ou renouvelé, amiable ou judiciaire

Baux d’habitation :

  • Rédaction de baux et accompagnement dans leur gestion : congés, mises en demeure, commandements de payer…
  • Conseil et gestion du contentieux lié à l’exécution, au renouvellement, à la résiliation des baux et à l’encadrement et/ou plafonnement du loyer
  • Contentieux concernant les locations meublées de courte durée (type Airbnb) et d’éventuelles problématiques de changement d’usage
  • Suivi des dossiers d’expulsion d’occupants sans droit ni titre et de squatteurs

Construction et promotion immobilière :

  • Rédaction, conseil et contentieux liés aux contrats de travaux, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, contractant général
  • Rédaction, conseil et contentieux liés aux VEFA, aux CCMI et aux ventes à terme
  • Référés préventifs, expertises et provision et suivi des expertises.
  • Contentieux de fin de chantier : décompte général définitif, pénalités et retenues, levées des réserves et des désordres de garanties de parfait achèvement, travaux supplémentaires/modificatifs, non-paiement de factures…
  • Mise en jeu des garanties légales et contentieux de responsabilité des constructeurs : civile, professionnelle, décennale…

Transactions et propriété immobilière :

  • Conseil au cours des phases amiable et contentieuse de la négociation contractuelle : rupture de pourparlers, suivi des conditions suspensives, difficultés d’exécution de promesses de vente…
  • Préemption et expropriation

Gestion immobilière et copropriété :

  • Conseil aux syndics et aux copropriétaires,
  • Suivi des contentieux : répartition de charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndicat, travaux…
  • Suivi des assemblées générales : annulation de résolutions ou d’assemblées générales, actions en responsabilité…
  • Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.