Droit des affaires et de l'entreprise
Le droit des affaires est une vaste notion qui comprend l’ensemble des règles applicables aux entreprises, à leurs relations mais également à la vie des affaires.
CONSEIL
Dans cette matière, le Cabinet FISCHER accompagne votre entreprise dans l’élaboration, l’exécution et la protection de sa politique commerciale et industrielle en prenant en compte les spécificités du secteur :- Baux commerciaux
- Contrats de représentation commerciale : agents commerciaux, courtiers, etc.
- Rédaction de contrats de distribution
- Vente à l’import et à l’export
- Contrat de prestations de service et de sous-traitance
- Conditions générales de vente, d’achat et de service
- Conseils sur la modification ou la rupture des relations commerciales
- Démarches et formalités relatives à votre société (immatriculation, Infogreffe, RCS, …)
- Suivi juridique de votre société (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue de vos assemblées générales…)
- Droit social (démarches préalables au licenciement, négociation avec un salarié, …)
DEFENSE
Nous vous accompagnons également face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise dès la phase précontentieuse (détermination de la stratégie, préparation et envoi de mise en demeure, négociation et résolution amiable du différend) et tout au long de la phase contentieuse :- Litiges contractuels
- Rupture brutale de relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Recouvrement des impayés
- Conflits entre associés
- Détournement de clientèle
- Publicité (mensongère, trompeuse, comparative…)
- Droit du travail : conseil des prud’hommes, conflit avec un salarié, licenciement, rupture conventionnelle, requalification du contrat de travail …