Permis de conduire

Annulation et Invalidation du permis - Retrait de points pour excès de vitesse, stupéfiant ou alcoolémie au volant.

Pourquoi et quand prendre un avocat en cas d'infraction routière ?

Un avocat expérimenté a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la convocation au tribunal, vous préparer à votre comparution à l'audience et plaider devant les juridictions administratives et judiciaires.

Avocat lors d'infractions routières

Suite à une grave infraction au code de la route comme un délit routier, il est recommandé de se rapprocher d'un avocat spécialisé pour être accompagné devant le tribunal correctionnel.

Voici les domaines les plus courants où le recours à un avocat est vivement conseillé :
  • Alcool au volant : refus de se soumettre au dépistage constituant un délit pénal ou refus d'être contrôlé par éthylomètre avec un taux d'alcoolémie supérieur à la norme, voir avocat alcool au volant,
  • Usage de stupéfiants : dépistage positif aux drogues comme le cannabis
  • Excès de vitesse en ville, sur route ou autoroute : par les forces de l'ordre ou par un radar automatique. Voir avocat excès de vitesse.
L'avocat peut trouver des vices de procédure avant votre comparution au tribunal et plaide votre cause afin que le juge prononce une relaxe.

Dans le cas de grands excès de vitesse (flashé avec un dépassement à partir de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée), l'avocat en droit routier vous oriente pour contester la contravention ou le délit commis. Il prend votre défense pour éviter la perte de points, la confiscation du véhicule ou le retrait de permis.

Ordonnance pénale, CRPC et composition pénale

Lors d'une procédure de jugement simplifiée proposée par le juge (ordonnance pénale) ou par le Procureur de la République (composition pénale ou CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), l'avocat vous apportera un conseil pour savoir s'il faut accepter ou refuser. Parfois ces procédures sont de faux cadeaux qui empêchent un débat contradictoire et la contestation d'une décision en invoquant un vice de procédure par exemple.

Accident de la route

L'avocat du permis de conduire intervient aussi dans les litiges liés aux accidents de la route mais aussi pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels ou moraux. Il peut aussi plaider en cas de délit de fuite suite à un accident ou un contentieux avec votre assurance auto.

Le cabinet Katia Fischer peut vous accompagner dans vos différentes démarches et défendre vos droits.

École de conduite partenaire

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L'école de conduite SUD PERMIS peut vous accompagner pour obtenir un nouveau permis une fois que la durée de la sanction est écoulée.


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